Politique de Confidentialité

Généralités
Utilisation des données
Réclamations et plaintes
Politique concernant les enfants
Acquisitions et autres réorganisations
Sécurité
Recours légaux
Droit à la vie privée en California (loi « Shine the Light »)
Données personnelles des habitants de l’UE et de la Suisse
Contrôleurs et gestionnaires de données
Tierce partie pour le traitement des données personnelles des personnes résident au sein de l’EU et en Suisse
Accès, correction et suppression de données personnelles
Clause d’option de sortie
Résolution de conflit indépendant
Liens vers des sites / produits / services de tierces parties
Politique de gestion des cookies

Ce document a été mis à jour le 8 mai 2018

Généralités

1. L’objectif de la présente Politique de Confidentialité est de vous informer de la manière dont Radio Systems Corporation, ses marques, y compris mais sans s’y limiter PetSafe®, SportDOG®, Invisible Fence®, Premier Pet®, et la marque Free Spirit® et leurs filiales (auxquels il est collectivement fait référence sous les appellations « RSC », « nous », « notre », « nos »), collecte, utilise et partage des informations vous concernant. Nous apprécions la confiance que vous nous portez pour effectuer cela avec précaution.

La présente Politique de Confidentialité inclus mais sans s’y limiter pour RSC les « site Internet »,« sites Internet », « site web », « sites web », « page web », « pages web », « site », « sites », « service », « services », « application mobile », « applications mobiles », « produits intelligents ».

Vous pouvez nous contacter à Attn : Risk Management, Radio Systems Corporation, 10427 PetSafe Way, Knoxville, TN 37932 ou nous envoyer un courriel à privacy-dept@radiosystemscorporation.com.

Les demandes reçues par courriel recevront une réponse par courriel, l’expéditeur accepte les réponses par retour de courriel sauf s’il est expressément demandé d’envoyer les communications par une autre méthode.

La présente Politique de Confidentialité et de gestion des cookies peut être modifiée au cours du temps. Les modifications entrent en vigueur immédiatement à la date de publication de la Politique de Confidentialité et de gestion des cookies modifiée. Il est conseillé aux utilisateurs du site Internet de consulter régulièrement la Politique de Confidentialité et de gestion des cookies pour être informés d’éventuelles modifications.

Utilisation des données

2. L’objectif principal de RSC en collectant vos informations personnelles est de vous offrir une expérience personnalisée, efficace et harmonieuse et de vous accompagner lors de vos achats, commandes et demandes d’assistance. Cela nous permet de fournir des services et des fonctionnalités plus à même de répondre à vos besoins et d’améliorer votre expérience.

RSC traite uniquement les données personnelles qu’un utilisateur accepte volontairement de fournir à RSC. Ces informations peuvent comprendre vos nom, date de naissance, genre, adresse, adresse IP, détails des produits, équipements ou appareils, coordonnées GPS ou données de localisation ; des données supplémentaires sur l’utilisation des appareils peuvent être collectées lors de l’utilisation de « produits intelligents » et « applications mobiles ».
Nous pouvons être amenés à demander de créer un « Compte » ou « Compte de produit intelligent » avant l’utilisation des services, l’achat de produits via le site Internet, l’enregistrement de votre produit, l’enregistrement ou l’accès aux informations de garantie, l’inscription à tout concours ou autre envoi de contenu.

Nous vous demandons de nous fournir des informations fiables au cours du processus d’enregistrement. Vous n’êtes pas obligés de le faire mais si vous n’êtes pas en mesure de le faire ou si vous ne le souhaitez pas, vous ne pourrez pas terminer le processus d’enregistrement et l’accès et utilisation de certaines informations, certains matériels et certains services vous sera donc impossible.

De plus, nous utilisons vos informations personnelles et vos préférences de communication pour déterminer la meilleure méthode pour communiquer avec vous à propos de votre compte ou de vos services.
Les données personnelles peuvent être utilisées pour des recherches relatives à la violation de Politique, de conditions d’utilisation ou d’accord de service, utilisation acceptable et accès non autorisés ou tentatives d’accès non autorisé. Signalement légal ou réglementaire y compris lorsque la divulgation est nécessaire pour identifier, contacter ou intenter une action en justice concernant un préjudice ou une interférence aux droits et à la propriété de RSC.

Réclamations et plaintes

3. Vous pouvez nous contacter à Attn : Risk Management, Radio Systems Corporation, 10427 PetSafe Way, Knoxville, TN 37932 ou nous envoyer un courriel à privacy-dept@radiosystemscorporation.com.

Les demandes reçues par courriel recevront une réponse par courriel, l’expéditeur accepte les réponses par retour de courriel sauf s’il est expressément demandé d’envoyer les communications par une autre méthode.

Politique concernant les enfants

4. Nous prenons au sérieux la confidentialité concernant les enfants. Le site Internet ne s’adresse pas aux enfants. Nous ne tentons pas de collecter des informations personnelles à propos des enfants via notre site Internet. Nous demandons au mineurs (moins de 18 ans) de ne pas nous envoyer d’informations personnelles. Si nous apprenons qu’une personne de moins de 18 ans nous a envoyé des informations par l’intermédiaire de notre site Internet, nous supprimons ces informations dès que nous les découvrons et ne les utilisons ni ne les divulguons à des tierces parties en aucune manière. Puisque nous ne cherchons pas à collecter d’informations personnelles à propos des enfants et que nous supprimons les informations collectées accidentellement dès que nous découvrons qu’un enfant les a envoyées, nous ne détenons habituellement aucune information à propos d’enfants susceptible d’être vérifiée ou supprimée. Si un parent demande à vérifier ou à supprimer les informations concernant leur enfant avant que nous ne les ayons découvertes et retirées, nous répondrons à cette demande.

Acquisitions et autres réorganisations

5. Les informations collectées conformément à la présente Politique de Confidentialité, y compris les informations personnelles protégées, peuvent être divulguées à une ou plusieurs tierces parties en lien avec tout changement de propriété ou de contrôle des activités de RSC (que ce soit par fusion, acquisition ou autre), ou tout autre réorganisation or coentreprise ou cession, transfert ou autre disposition de tout ou quelque partie que ce soit de nos activités, actifs ou stock (y compris en relation avec toute faillite ou procédure similaire) et toute information de ce type est susceptible d’être utilisée par ces tierces parties selon les stipulations de la présente Politique de Confidentialité.

De la même manière, les informations collectées conformément à la présente Politique de Confidentialité, y compris les informations personnelles, sont susceptibles d’être divulguées à une ou plusieurs tierces parties en lien avec toute fusion ou acquisition effectuée par RSC de ces tierces parties.
Dans la mesure où nous développons continuellement notre activité, nous pouvons être amenés à vendre ou acheter des boutiques, des filiales ou des divisions opérationnelles. Lors de telles transactions, les informations sur les clients font généralement partie des actifs transférés mais restent assujetties aux conditions de la Politique de Confidentialité pré-existante. Dans l’hypothèse peu probable ou RSC ou l’intégralité de ses actifs seraient acquis, les informations sur les clients seraient l’un des actifs transférés.

Sécurité

6. La sécurité absolue n’existe pas sur Internet et nous ne pouvons garantir à personne la sécurité totale. La confidentialité de votre vie privée est très importante pour nous et nous nous conformons aux pratiques standards du secteur pour protéger votre vie privée, nous ne pouvons pas le promettre et vous ne devez pas espérer que des informations qui peuvent être reliées à vous personnellement ou des communications privées resteront privées et ne seront jamais divulguées en aucun manière qui ne soit conforme à la présente Politique de Confidentialité. Vous comprenez que des tiers pourraient illégalement intercepter ou accéder à des transmissions ou des communications privées et d’autres utilisateurs pourraient abuser de vos informations personnelles collectées sur ce site Internet ou les utiliser à mauvais escient. Merci de noter que les courriels, messages envoyés via votre navigateur web et autres moyens similaires de communication avec d’autres utilisateurs ne sont pas chiffrés. Nous vous recommandons fortement de ne communiquer aucune information confidentielle ou sensible en utilisant ces moyens. Merci de noter également que nous pouvons faire appel à des fournisseurs de Cloud tiers qui proposent des services d’hébergement, de stockage des données et d’autres services conformément a des conditions d’utilisations standard qui ne sont pas négociables ; ces fournisseurs de service nous ont informés ou ont informé le public qu’ils appliquent des mesures de sécurité qu’ils considèrent adéquates pour la protection de l’information au sein de leur système, ou bien il ont la réputation générale d’appliquer de telles mesures. Cependant, nous ne pouvons être tenus pour responsables (dans toute la mesure ou la loi l’autorise) d’aucun dommage qui pourrait découler d’un usage abusif de toute information par ces entreprises, y compris des informations personnelles.

Recours légaux

7. Radio Systems coopère avec les forces de l’ordre et autres tierces parties pour le respect des lois, la propriété intellectuelle et autres droits.

En réponse à un recours justifié relatif à une enquête criminelle ou autre activité présumée inappropriée ou illégale, nous pouvons divulguer des informations utiles pour l’enquête, notamment et sans s’y limiter, les nom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, adresse IP, historique des réclamations de l’utilisateur.

Signalement légal ou réglementaire lorsque la divulgation est nécessaire pour identifier, contacter ou intenter une action en justice concernant un préjudice ou une interférence aux droits et à la propriété de RSC.

Sans limiter ce qui précède, nous ne divulguerons d’aucune autre manière vos informations personnelles aux forces de l’ordre ou autres tiers, excepté comme indiqué spécifiquement dans la présente Politique de Confidentialité, sans une assignation à comparaitre ou une ordonnance de la court ou autre procédure légale similaire, sauf quand nous croyons de bonne fois que la divulgation de ces informations est nécessaire pour éviter une blessure physique ou une perte financière imminentes ou pour faire état d’une suspicion d’activité illégale. De plus, nous pouvons transférer des informations vous concernant si nous sommes rachetés ou si nous fusionnons avec une autre entreprise.

Ceci inclus mais sans s’y limiter les informations ci-dessous :

RSC s’engage à coopérer avec les autorités de protection des données de l’UE (DPAs) et la commission fédérale suisse pour la protection de l’information (FDIC) et se conforme aux recommandations de ces deux organismes en ce qui concerne les données de ressources humaines transférées depuis l’UE et la Suisse dans le contexte des relations liées à l’emploi.

RSC est soumis aux pouvoirs d’investigation et d’exécution de la commission fédérale du commerce (FTC).

Vous pouvez nous contacter à Attn : Risk Management, Radio Systems Corporation, 10427 PetSafe Way, Knoxville, TN 37932 ou nous envoyer un courriel à privacy-dept@radiosystemcorporation.com

Droit à la vie privée en California (loi « Shine the Light »)

8. Les habitants de la California qui fournissent des informations personnelles lors de l’obtention de produits ou de services pour leur usage personnel, familial ou domestique sont autorisés à nous demander une fois par année calendaire des informations sur les données que nous avons partagées, le cas échéant, avec d’autres entreprises pour leur propre usage marketing. S’il y a lieu, ces informations devraient inclure les catégories d’informations client et les noms et adresses de ces entreprises avec lesquelles nous aurions partagé ces données clients pour l’année calendaire immédiatement précédente (par ex. pour une demande faite en 2016, l’utilisateur recevra les informations concernant les activités de partage de 2015).

Données personnelles des habitants de l’UE et de la Suisse

9. La partie suivante se rapporte aux utilisateurs qui résident dans l’Union Européenne ou en Suisse. RSC transfèrera certaines données à RSC aux États-Unis. RSC se conformera au cadre du bouclier de protection des données UE-États-Unis et au cadre du bouclier de protection des données Suisse-États-Unis tel qu’initié par le ministère du commerce des États-Unis concernant la collecte, l’utilisation et la rétention des informations personnelles transférées depuis les États membres de l’Union Européenne et la Suisse vers les États-Unis.

RSC a reçu la certification de son adhésion aux principes du bouclier de protection des données quant à l’avis, le choix, la responsabilité pour les transferts à venir, la sécurité, l’intégrité des données et la restriction à certaines fins pour l’utilisation l’accès, le recours, l’exécution et la responsabilité. En cas de conflit entre les politiques de la présente Politique de Confidentialité et les principes du bouclier de protection des données, c’est le bouclier de protection des données qui prévaut. Pour en savoir plus sur le bouclier de protection des données, et visualiser notre certification, merci de consulter https://www.privacyshield.gov/.

Dans le contexte d’un transfert de données futur à une tierce partie, une entreprise sous le bouclier de protection des données a la responsabilité de traitement des informations personnelles qu’elle reçois dans le cadre du bouclier de protection des données et transfère ultérieurement à une tierce partie agissant comme un agent pour son compte. RSC restera responsable en vertu de ces principes si l’un de ses agents traite de telles informations personnelles de façon non conforme à ces principes, sauf si RSC peur prouver qu’ils ne sont pas responsables de l’évènement à l’origine du préjudice.

Les personnes résident au sein de l’Espace économique européen et en Suisse ont un droit d’accès à leur données. Si vous souhaitez que RSC accède et modifie de telles données en votre nom, une vérification d’identité peut être nécessaire pour autoriser les transactions.

Les personnes résident au sein de l’Espace économique européen et en Suisse ont également le droit, si leurs données personnelles ne sont pas exactes, de rectifier, modifier ou bloquer ces données personnelles inexactes. Vous pouvez demander à RSC de rectifier, d’effacer ou de bloquer les données en envoyant une lettre certifiée avec un copie de votre passeport ou de votre carte d’identité nationale (aux fins de vérification d’identité), à l’adresse ci-dessus en précisant la nature exacte de l’action demandée.

Contrôleurs et gestionnaires de données

10. RSC fonctionne sur les bases légales suivantes : consentement, contrat, obligation légale, et traitement ne demandant pas d’identification. Des informations plus spécifiques à propos de ces bases légales peuvent être consultées à l’adresse https://gdpr-info.eu/art-6-gdpr/

Pour l’Amérique du Nord:

Pour les opérations internationales (particulièrement l’UE) :

Luzern Technology Solutions Ltd (“Luzern”) est le contrôleur de toutes les données personnelles collectées :

Tierce partie pour le traitement des données personnelles des personnes résident au sein de l’EU et en Suisse

11. RSC est susceptible de faire appel à l’intervention de tiers pour certaines fonctions de son activité. Ceci peut inclure l’hébergement des systèmes de RSC et/ou des activités de traitement qui peuvent inclure le traitement des données personnelles. Les tiers sont inspectés pour et sont supposés se conformer aux lois en vigueur concernant la protection des données personnelles y compris mais sans s’y limiter le règlement sur la protection des données General Data Protection Regulation (Règlement général pour la protection des données ou GDPR), les actes en vigueur sur la protection des données et le bouclier de protection des données y compris mais sans s’y limiter le transport des données.

Pour l’international (en particulier l’UE), merci de contacter Luzern :

Accès, correction et suppression de données personnelles

12. Vous pouvez demander à RSC de vous fournir un accès aux données personnelles collectées sur vous à tout moment. Vous pouvez également demander à RSC de corriger ou de supprimer ces données personnelles. Merci d’envoyer un courriel à privacy-dept@radiosystemscorporation.com si vous avez des questions à propos de vos données personnelles.

La présente Politique de Confidentialité et de gestion des cookies peut être modifiée au cours du temps. Les modifications entrent en vigueur immédiatement à la date de publication de la Politique de Confidentialité et de gestion des cookies modifiée. Il est conseillé aux utilisateurs du site Internet de consulter régulièrement la Politique de Confidentialité et de gestion des cookies pour être informés d’éventuelles modifications.

Pour l’international (en particulier l’UE), merci de contacter Luzern :

Clause d’option de sortie

13. Si vous ne souhaitez plus recevoir d’informations promotionnelles de notre part basées sur vos informations personnelles à l’avenir, vous pouvez vous désinscrire de ces messages à caractère commercial en envoyant un courriel à privacy-dept@radiosystemscorporation.com. Merci de noter que nous sommes susceptibles de vous envoyer d’autres types de messages, comme des messages administratifs. Nous essayerons de nous conformer à votre demande dans un délai raisonnable.

Résolution de conflit indépendant

14. En conformité avec les principes du bouclier de protection des données UE-États-Unis et Suisse-États-Unis, RSC s’engage à résoudre toute réclamation au sujet de la protection de votre vie privée et de notre collecte ou utilisation de vos informations personnelles. Les personnes résident au sein de l’Union Européenne et en Suisse ayant des réclamations ou des demandes à propos de la présente Politique de Confidentialité devraient contacter prioritairement RSC à :

Attn : Risk Management, Radio Systems Corporation, 10427 PetSafe Way, Knoxville, TN 37932 ou en envoyant un courriel à privacy-dept@radiosystemscorporation.com.

Il peut y avoir une possibilité, sous certaines conditions, pour les personnes résident au sein de l’Union Européenne ou en Suisse, de solliciter un arbitrage obligatoire au regard du bouclier de protection des données.

RSC s’est engagé encore plus loin pour renvoyer les réclamations concernant la vie privée au regard du bouclier de protection des données UE-États-Unis et Suisse-États-Unis devant le service d’arbitrage et de médiation juridique JAMS. Si vous ne recevez pas d’accusé de réception de votre réclamation dans les temps, ou si votre réclamation n’est pas traitée de façon satisfaisante, merci de consulter https://www.jamsadr.com/eu-us-privacy-shield pour obtenir plus d’information et pour enregistrer une réclamation. Les services du JAMS vous sont fourni sans aucun frais pour vous.

Il peut y avoir une possibilité, sous certaines conditions, pour les personnes résident au sein de l’Union Européenne ou en Suisse, de solliciter un arbitrage obligatoire au regard du bouclier de protection des données.

Liens vers des sites / produits / services de tierces parties

15. Le présent site Internet peut contenir des liens vers d’autres sites. Lorsque vous cliquez sur ces liens, vous êtes susceptible de quitter notre site. Nous encourageons nos utilisateurs à vérifier lorsqu’ils quittent notre site. La présente Politique de Confidentialité s’applique uniquement aux informations collectées sur le présent site Internet. Les « appareils intelligents » peuvent contenir des fonctionnalités pour intégrer ou partager des données avec des tiers, si vous partagez des données avec des tiers, merci de vous reporter à la politique de confidentialité de ces entreprises.

NOUS NE SOMMES RESPONSABLES DE LA COLLECTE, L’UTILISATION OU LA DIVULGATION D’INFORMATIONS OU AUTRES PRATIQUES DE CONFIDENTIALITÉ D’AUCUNE TIERCE PARTIE, Y COMPRIS NOS FILIALES, FOURNISSEURS DE SERVICES TIERS, AUCUN EMPLOYEUR (Y COMPRIS TOUT EMPLOYEUR QUI FOURNIT UNE PAGE D’ENTREPRISE), AUCUNE PLATEFORME DE RÉSEAU SOCIAL, AUCUN TIERS METTANT À DISPOSITION LES DISPOSITIFS OU SYSTÈMES D’EXPLOITATION POUR LESQUELS LE PRÉSENT SITE EST DISPONIBLE, ET AUCUN TIERS RESPONSABLE DE SITE INTERNET VERS LEQUEL UN LIEN DE CE SITE RENVOIE. VOUS POUVEZ AVOIR DES DROITS QUE VOUS POUVEZ FAIRE VALOIR AUPRÈS DE CES TIERS, VOUS DEVRIEZ DONC CONSULTER LEUR POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ POUR EN SAVOIR PLUS.

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